Résultats de la recherche

224386 résultats trouvés

N° 2803 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de la révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales: Voir le dossier (Protection des obtentions végétales)
N° 2792 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (délai de dépôt des amendements)
N° 2802 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985: Voir le dossier (Conseil de l'Europe : Charte européenne de l'autonomie locale)
N° 2793 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (reduction du nombre des motions de procédure)
N° 2798 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (Place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale)
N° 2790 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public: Date de dépôt : 16/01/2006; Voir le dossier (EDF : conditions d'introduction en Bourse)
N° 2789 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion, sur les problèmes sanitaires liés à cette maladie et sur les moyens à mettre en oeuvre pour l'éradiquer: Date de dépôt : 16/01/2006; Voir le dossier (Chikungunya à la Réunion et à Mayotte)
N° 2788 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole no 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention: Voir le dossier (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : approbation du protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la convention)
N° 2787 - Projet de loi pour l'égalité des chances: Voir le dossier (Égalité des chances)
N° 2786 - Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes: Date de dépôt : 05/01/2006; Voir le dossier (Rapports de la Cour des Comptes : organisation de débats (modification du Règlement de l'Assemblée nationale))