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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des syndicats d'infirmiers
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur un projet de décret d'avance
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de Me Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de M. Roger Genet, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
  2. 21
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Examen de la proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (n° 3682) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 3336) et des propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337) et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)
  3. 26
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
  2. Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président