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Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 3560) (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure)..
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition commune avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)..
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), accompagné de Mme Marie Deniau, cheffe de cabinet
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Élection du Bureau
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition de M. Pavlo Klimkine, ministre des Affaires étrangères de la République d'Ukraine 2
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition, conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, coordonnateur du rapport " Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin "