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Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/05/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition de M. Yves Bigot, directeur général, M. Thomas Derobe, secrétaire général et Mme Liliane Delassaussé, secrétaire général adjoint, directrice de la gestion et des finances de TV5 Monde.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/05/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. André Chassaigne, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relative au droit de préemption des salariés (n° 2720) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/05/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de MM. Ludovic Berthelot, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture et de la communication, Romain Laleix, chef du bureau de l'audiovisuel public, et Benoît Lecerf, chargé de mission au bureau de l'audiovisuel public
Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 07/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laure de La Raudière et de M. Régis Juanico sur la simplification législative
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rozenberg et de M. Armel Le Divellec sur le renforcement du Parlement
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 mai 2015
Date de séance : 07/05/2015
  1. 1. Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 85 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de M. Fasquelle - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 2758 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 mai 2015
Date de séance : 07/05/2015
  1. 1. Dette souveraine des États de la zone euro
  2. 2. Droit de préemption des salariés
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Grillo, directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et du développement international, de M. Laurent Gallissot, chef de la mission de la langue française et de l'éducation et de M. Pascal Lemaire, adjoint au chef de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie sur la préparation de la Conférence Climat 2015.