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N° 2785 - Rapport de M. Éric Raoult sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2586): Date de dépôt : 15/09/2010; Voir le dossier (Vanuatu : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2790 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001): Date de dépôt : 15/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réforme des juridictions financières)
N° 2786 - Rapport de M. Éric Raoult sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (n°2708): Date de dépôt : 15/09/2010; Voir le dossier (Pays-Bas : coopération douanière dans la région des Caraïbes)
N° 2789 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques: Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 14/09/2010
Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 14/09/2010
N° 2782 - Avis de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400): Date de dépôt : 14/09/2010; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 2781 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale: Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
N° 2783 - Avis de M. Michel Bouvard sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001): Date de dépôt : 14/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réforme des juridictions financières)
Question écrite n° 88547 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 14/09/2010; sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. propositions