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N° 2718 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2015
Date de séance : 14/04/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Modernisation du système de santé
  4. 4. Fixation de l’ordre du jour
  5. 5. Renseignement
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/04/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 avril 2015
Date de séance : 13/04/2015
  1. 1. Renseignement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2015
Date de séance : 13/04/2015
  1. 1. Renseignement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 10/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Casanova,
  2. sur les modes de scrutin
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Géraldine Muhlmann,
  4. sur le thème du temps politique
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 avril 2015
Date de séance : 10/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 avril 2015
Date de séance : 10/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2717 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012
Date de dépôt : 10/04/2015
Voir le dossier (Financement du Front national après les législatives de 2012)
N° 2716 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac
Date de dépôt : 10/04/2015
Voir le dossier (Union européenne : prévention et lutte contre le tabac)