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Compte rendu de réunion n° 301 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/07/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jacques Cresta et André Schneider sur la sécurité énergétique
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 juillet 2016
Date de séance : 19/07/2016
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 juillet 2016
Date de séance : 19/07/2016
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
  3. 3. Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3978 - Rapport de M. Pascal Popelin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968).
Date de dépôt : 19/07/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 3974 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
Date de dépôt : 19/07/2016
Voir le dossier (Projet de budget de l'Union européenne pour 2017)
N° 3969 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
Voir le dossier (Logement et urbanisme : articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement)
N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Etude d'impact
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 3970 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016
Date de dépôt : 19/07/2016
Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016)
N° 3972 - Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales
Date de dépôt : 19/07/2016
Voir le dossier (Suspension des accords de Schengen et rétablissement des infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières)
N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)