Résultats de la recherche

239808 résultats trouvés

N° 2732 - Proposition de loi de M. Yves Fromion visant à expérimenter un service civique de défense: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Défense : service civique de défense)
N° 2723 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689): Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2735 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé interdisant le cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Interdiction du cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu)
N° 2727 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Neutralisation des individus en lien avec une activité terroriste)
N° 2721 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export")
N° 2734 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
N° 2720 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)
N° 2733 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Interdiction d'exercer une activité impliquant un contact avec les mineurs pour les condamnés pour pédopornographie ou pédophilie)
N° 2730 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique)
N° 2731 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer l'Institut national de l'autisme: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Création de l'Institut national de l'autisme)