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Question écrite n° 1554 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 27/09/2022
Français de l'étranger - Caution parentale - Français de l'étranger - agences immobilières - Caution parentale - Français de l'étranger - agences immobilières
Question écrite n° 17267 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 23/04/2024
arts et spectacles - La place de la musique metal dans l'ensemble des musiques actuelles - La place de la musique metal dans l'ensemble des musiques actuelles
Question écrite n° 7982 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 16/05/2023
établissements de santé - Mobilisation des médecins militaires dans les hôpitaux - Mobilisation des médecins militaires dans les hôpitaux
Question écrite n° 7189 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 11/04/2023
retraites : régime général - Ecrêtement de la pension de réversion - Ecrêtement de la pension de réversion
Question écrite n° 5971 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/02/2023
logement - Gel des loyers pour les logements loués sans DPE - Gel des loyers pour les logements loués sans DPE
Question écrite n° 5152 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 31/01/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 16374 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : régime général - Artistes-auteurs affiliés à l'Agessa privés de droits à la retraite - Artistes-auteurs affiliés à l'Agessa privés de droits à la retraite
Question écrite n° 4405 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 27/12/2022
énergie et carburants - Causes de la crise énergétique actuelle - Causes de la crise énergétique actuelle
Question écrite n° 3244 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 22/11/2022
animaux - Saisie des animaux et DDETSPP - Saisie des animaux et DDETSPP
Question écrite n° 16417 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 26/03/2024
administration - Algorithme discriminatoire de la CAF - Algorithme discriminatoire de la CAF