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Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Auvigne, inspecteur général des finances, et de Mme Virginie Cayré, inspectrice des affaires sociales, et M. Xavier Chastel, conseiller général des établissements de santé, coauteurs du rapport IGF-IGAS : « Les coûts de gestion de l'assurance maladie », sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Prélèvement européen : article 44 du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis
  2. Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » (n° 105) M. Jacques Myard, rapporteur.
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :
  2. Vote sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
  3. • Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
  4. • Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2013
  1. — Audition de M. Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.
Compte rendu de réunion n° 256 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l'influence française au sein de l'Union européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Seybah Dagoma sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/11/2015
  1. — Audition du médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen du rapport d'information sur les continuités écologiques (Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail