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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 4 octobre 2012
Date de séance : 04/10/2012
  1. 1. Tarification progressive de l'énergie (n° 199) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la « troisième séance du vendredi 8 février 2013
Date de séance : 08/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2012
Date de séance : 15/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Régulation économique outre-mer (n° 334) (CMP)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2013
Date de séance : 29/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2014
Date de séance : 16/01/2014
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mars 2015
Date de séance : 12/03/2015
  1. 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
  2. 2. Droit d’option départemental
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014
Date de séance : 30/10/2014
  1. 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Protocole à la convention relativeaux droits de l’enfant
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Débat sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 novembre 2012
Date de séance : 28/11/2012
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture) (n° 434)
  4. 4. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance