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- N° 2345 rapport - Rapport de Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- N° 1956 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
- N° 2354 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Renforcer la moralisation de la vie syndicale)
- N° 2356 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République)
- N° 2353 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales)
- N° 2358 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
- N° 2355 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Réduire et aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières)
- N° 2361 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises)
- N° 2363 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 2360 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à interdire les réunions dites « racisées »
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Interdire les réunions dites « racisées »)
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