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- Question écrite n° 8950 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 13/06/2023
- politique extérieure - Droit à la santé des palestiniens incarcérés pour des délits sécuritaires - Droit à la santé des palestiniens incarcérés pour des délits sécuritaires
- Question écrite n° 16742 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 163 de M. Jiovanny William
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- Question écrite n° 13706 de Mme Sylvie Bonnet
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- Question écrite n° 18494 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 2031 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/10/2022
- élevage - Inégalités d'indemnisations suite à l'épizootie d'influenza aviaire - Inégalités d'indemnisations suite à l'épizootie d'influenza aviaire
- Question écrite n° 9668 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Rénovation énergétique des logements en milieu rural - Rénovation énergétique des logements en milieu rural
- Question écrite n° 391 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- travail - CDD « multi-remplacements » - CDD « multi-remplacements »
- Question écrite n° 6331 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/03/2023
- mort et décès - Absence ou saturation des carrés multiconfessionnels des cimetières français - Absence ou saturation des carrés multiconfessionnels des cimetières français
- Question au Gouvernement n° 121 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 05/10/2022
- justice - Renvoi du Garde des sceaux devant la cour de justice de la République - Renvoi du Garde des sceaux devant la cour de justice de la République
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