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- Date de dépôt : 09/04/2024
- agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail - Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Question écrite n° 3569 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 7803 de Mme Stella Dupont
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- Question écrite n° 13699 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
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- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Date de dépôt : 30/08/2022
- terrorisme - Les mécanismes de surveillance des familles de djihadistes - Les mécanismes de surveillance des familles de djihadistes
- Question écrite n° 15949 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- assurance complémentaire - Maintien du contrat d'assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciés - Maintien du contrat d'assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciés
- Question écrite n° 15040 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- chambres consulaires - Situation sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat - Situation sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 12419 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 24/10/2023
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
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