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- Date de dépôt : 26/09/2023
- associations et fondations - Difficultés des associations face à l'inflation, annonces dans le cadre du PLF - Difficultés des associations face à l'inflation, annonces dans le cadre du PLF
- Question au Gouvernement n° 478 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/01/2023
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- Question écrite n° 8950 de Mme Andrée Taurinya
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- Question écrite n° 18494 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 2031 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/10/2022
- élevage - Inégalités d'indemnisations suite à l'épizootie d'influenza aviaire - Inégalités d'indemnisations suite à l'épizootie d'influenza aviaire
- Question écrite n° 9668 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Rénovation énergétique des logements en milieu rural - Rénovation énergétique des logements en milieu rural
- Question écrite n° 391 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- travail - CDD « multi-remplacements » - CDD « multi-remplacements »
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