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- Question orale sans débat n° 744 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS
- Question écrite n° 12740 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 07/11/2023
- presse et livres - Manquements graves de l'Agence France-presse (AFP) - Manquements graves de l'Agence France-presse (AFP)
- Question écrite n° 5831 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Accroitre le nombre d'aides-soignants pour épauler les aidants - Accroitre le nombre d'aides-soignants pour épauler les aidants
- Question écrite n° 16494 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement secondaire - Décret sur le redoublement - Collégiens en difficulté - Décret sur le redoublement - Collégiens en difficulté
- Question écrite n° 13467 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts locaux - Impôt foncier et accession à la propriété - Impôt foncier et accession à la propriété
- Question écrite n° 3475 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 29/11/2022
- animaux - Pour une bonne application des dispositions relatives à la faune sauvage captive - Pour une bonne application des dispositions relatives à la faune sauvage captive
- Question écrite n° 10868 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 15/08/2023
- administration - Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Question écrite n° 18523 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 14821 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- chambres consulaires - Restriction du collège des anciens agriculteurs aux élections des chambres 2025 - Restriction du collège des anciens agriculteurs aux élections des chambres 2025
- Question écrite n° 8190 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement secondaire - Mobilité professionnelle des enseignants du second degré - Mobilité professionnelle des enseignants du second degré
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