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Compte rendu de réunion n° 044 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/01/2013
  1. — Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : Fédération des établissements et arsenaux de l'État (FEAE-CFDT)
Compte rendu de réunion n° 043 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/10/2013
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/07/2016
  1. Examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président du groupe Électricité de France
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen, pour avis des articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) (Mme Valérie Corre, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 26/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Demay, directeur général de l'École Polytechnique.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2016
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 266 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars