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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition de M. Bernard Boucault, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Association des maires de France - M. François Baroin, président, M. Gilles Platret, maire de Chalons sur Saône et président du groupe de travail laïcité, Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet, et Mme Charlottes de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
  3. - Assemblée des départements de France (ADF) - M. Alexandre Touzet, vice président du département de l'Essonne, délégué à la prévention de la délinquance, à la sécurité et à la citoyenneté, M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement
  4. - Régions de France - M. Renaud Muselier, président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
  5. - Assemblée des communautés de France (AdCF) - M. Sébastien Martin, président de l'AdCF et président du Grand-Chalon, M. Nicolas Portier, délégué général, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations parlementaires
  6. - France Urbaine - Mme Johanna Rolland, présidente, maire de Nantes, présidente de Nantes métropole, M. Emmanuel Heyraud, directeur pour la cohésion sociale et le développement urbain, et Mme Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine Grand Reims.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2019
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226)
  2. – Examen, conjoint avec les commissions des Affaires économiques et du Développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (M. Julien Dive, président ; MM. Jean-Luc Fugit et Jean Baptiste Moreau, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/10/2020
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition commune des représentants des syndicats d'infirmiers :
  3. - Coordination Nationale Interprofessionnelle (CNI) – Mme Céline Laville, présidente, et Mme Angélique Duprat, trésorière ;
  4. - Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) –Mme Catherine Kirnidis, présidente ;
  5. - Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (SNIBO) – Mme Laurence Boulou, présidente, et M. Geoffroy Triboulin, membre du bureau ;
  6. - Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC) – M. Thierry Amouroux, porte-parole ;
  7. - Fédération nationale des infirmiers (FNI) – M. Daniel Guillerm, président, et Mme Pascale Lejeune secrétaire générale.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Marie Virely, enseignant chercheur à l'ENS Cachan, membre de l'association Morvent en colère, de M. François Falconnet, secrétaire, accompagnés de M. Adrien Normier, pilote de ligne ; de M. Daniel Steinbach, président de Vent de Colère! Fédération Nationale ; de M. Patrice Lucchini, président de l'association Vent Mauvais ; de MM. Bruno Ladsous et Jacques Biau, membres du co-secrétariat du collectif Toutes Nos Energies - Occitanie Environnement ; et de M. Jean Loup Reverier, membre du bureau de l'association pour La Défense Des Marais de l'Estuaire (DDME).
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Audition de représentants du Conseil d'analyse économique – CAE, au sujet de la note n° 55 intitulée « Territoires, bien-être et politiques publiques » :
  2. M. Philippe MARTIN, Président délégué ;
  3. Mme Madeleine PÉRON, Chargée d'études.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/11/2018
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de sa transmission) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) ;
  3. – en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 01/04/2020
  1. – Élection du bureau ;
  2. – Échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission.