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- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 10970 de M. Benoît Bordat
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- Question écrite n° 15594 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
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- Question écrite n° 10149 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 18/07/2023
- Français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger
- Question écrite n° 9639 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des greffiers - Grille indiciaire des greffiers
- Question écrite n° 11873 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/10/2023
- produits dangereux - Nanoparticules dans les produits de consommation courante - Nanoparticules dans les produits de consommation courante
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