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- Amendement n°21 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
- Date de dépôt : 09/10/2010
- Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis A - Adopté
- Amendement n°15 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Duron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°183 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de Mme Batho, M. Pupponi, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 ter - Rejeté
- Amendement n°1886 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Spagnou, M. Heinrich et M. Raison - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°163 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 22/01/2008
- Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°42 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 14/10/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Censi, M. de Courson, M. Giscard d'Estaing, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, Mme Brunel, M. Carayon, M. Carré, M. Chartier, Mme Dalloz, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Forissier, M. Francina, M. Ginesta, M. Goulard, Mme Grosskost, Mme Gruny, M. Joyandet, M. Jean-François Lamour, M. Le fur, M. Mallié, M. Mancel, M. Martin-Lalande, M. Mathis, Mme Pavy, M. Pélissard, M. Perruchot, M. Scellier, Mme Vasseur, M. Vigier, M. Yanno et M. de Rocca Serra - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1132 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 31/05/2008
- Amendement de Mme Branget - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°66 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°562 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°151 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 6 - Retiré
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