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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1943) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Belgique
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Réunion sur la coopération franco-belge en matière de santé
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Belgique
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Réunion sur la coopération franco-belge dans le domaine de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 27 novembre 2023.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Audition, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 06/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.