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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 finals E 9240) (n° 2676) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché (M. Gaby Charroux, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/04/2016
  1. — Audition de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 03/09/2014
  1. Audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports)
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n° 537) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Échange de vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) 2
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/01/2015
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme (n° 2291) (M. François Vannson, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2013
  1. — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014 2
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Examen, pour avis, des crédits de la mission « Justice » (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Colette Capdevielle, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse ») 2