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- Question écrite n° 11255 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/09/2023
- logement : aides et prêts - Suppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et C - Suppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et C
- Question écrite n° 4181 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 20/12/2022
- emploi et activité - Situation des établissements dynamiques d'insertion franciliens - Situation des établissements dynamiques d'insertion franciliens
- Question écrite n° 943 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/08/2022
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- Question écrite n° 9782 de Mme Eva Sas
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- Question écrite n° 3742 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question écrite n° 13036 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 21/11/2023
- élevage - Crise des filières animales françaises - Crise des filières animales françaises
- Question écrite n° 11662 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/10/2023
- administration - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
- Question au Gouvernement n° 1016 de M. Marc Ferracci
- Date de dépôt : 28/06/2023
- presse et livres - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE
- Question orale sans débat n° 368 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 06/06/2023
- urbanisme - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain
- Question écrite n° 11144 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs
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