Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1794 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 01/05/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Accord sur les fins de carrière à la SNCF - Accord sur les fins de carrière à la SNCF
Question écrite n° 5459 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 14/02/2023; élevage - Budget de la revalorisation des indemnisations abattage diagnostique bovins 2023 - Budget de la revalorisation des indemnisations abattage diagnostique bovins 2023
Question écrite n° 9804 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 11/07/2023; communes - DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants - DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants
Question écrite n° 1054 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 06/09/2022; justice - Souveraineté judiciaire - affaire Sébastien Raoult - Souveraineté judiciaire - affaire Sébastien Raoult
Question écrite n° 8978 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 13/06/2023; retraites : généralités - Pension de réversion entre partenaires pacsés - Pension de réversion entre partenaires pacsés
Question écrite n° 7193 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 11/04/2023; sécurité des biens et des personnes - Vidéo surveillance, projet Terminus - Vidéo surveillance, projet Terminus
Question écrite n° 1001 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 06/09/2022; collectivités territoriales - Notion de conflits d'intérêt et protection des élus territoriaux - Notion de conflits d'intérêt et protection des élus territoriaux
Question écrite n° 15573 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 20/02/2024; travail - Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015 - Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
Question au Gouvernement n° 437 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/01/2023; climat - CRISE CLIMATIQUE - CRISE CLIMATIQUE
Question écrite n° 8509 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 30/05/2023; sectes et sociétés secrètes - Pompiers - retraites - Pompiers - retraites