Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18166 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/05/2024; police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Question écrite n° 2193 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 18/10/2022; agriculture - La cerise face à la drosophila suzukii - La cerise face à la drosophila suzukii
Question écrite n° 2064 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 11/10/2022; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 6384 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 14/03/2023; retraites : régime général - Calcul de la durée de cotisation dans le cadre d'ALD - Calcul de la durée de cotisation dans le cadre d'ALD
Question écrite n° 6736 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 28/03/2023; établissements de santé - Continuité de l'offre de soin en Aveyron - Continuité de l'offre de soin en Aveyron
Question écrite n° 3038 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/11/2022; sécurité des biens et des personnes - Projet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignade - Projet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignade
Question écrite n° 18470 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 11/06/2024; bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Question au Gouvernement n° 220 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 26/10/2022; climat - CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE - CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Question écrite n° 6196 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 14/03/2023; agriculture - Hausse du coût de l'énergie dans le secteur agricole - Hausse du coût de l'énergie dans le secteur agricole
Question au Gouvernement n° 1870 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 22/05/2024; syndicats - Mouvement social à la SNCF - Mouvement social à la SNCF