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- Question écrite n° 8885 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 13/06/2023
- immigration - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale
- Question écrite n° 10904 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/08/2023
- personnes handicapées - Manque d'accompagnement des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique - Manque d'accompagnement des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique
- Question écrite n° 18239 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux
- Question écrite n° 7990 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie
- Question écrite n° 14774 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports ferroviaires - Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France - Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France
- Question écrite n° 16019 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Marthe Tesson de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Marthe Tesson de Bobigny
- Question écrite n° 18505 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins dans la Drôme - Ferme-usine de poulets à Peyrins dans la Drôme
- Question écrite n° 5549 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 14/02/2023
- outre-mer - Enjeu économique et stratégique du passage à l'euro pour la Polynésie française - Enjeu économique et stratégique du passage à l'euro pour la Polynésie française
- Question écrite n° 7690 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 02/05/2023
- mort et décès - Directives anticipées - Français de l'étranger - Directives anticipées - Français de l'étranger
- Question écrite n° 1536 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 27/09/2022
- environnement - Critères d'attribution du fonds vert de l'État - Critères d'attribution du fonds vert de l'État
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