Résultats de la recherche

768322 résultats trouvés

N° 1803 - Proposition de loi de M. Éric Girardin visant à créer un groupement foncier agricole d'investissement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Créer un groupement foncier agricole d'investissement)
N° 1796 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire)
N° 1792 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 1780 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise: Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1775 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
N° 1723 tome I - Avis de Mme Anaïs Sabatini sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1729 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation": Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation")
N° 1810 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 1723 tome V - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome VI - Avis de M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)