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Question écrite n° 16764 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 02/04/2024
police - Demande de renforcement du nombre d'OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis - Demande de renforcement du nombre d'OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis
Question écrite n° 6688 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/03/2023
commerce et artisanat - Guichet unique pour les formalités des entreprises - Guichet unique pour les formalités des entreprises
Question écrite n° 16511 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 26/03/2024
finances publiques - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence
Question écrite n° 9910 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 11/07/2023
justice - Création d'un corps de catégorie A pour les greffiers - Création d'un corps de catégorie A pour les greffiers
Question écrite n° 4330 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 20/12/2022
santé - Cannabis médical - Cannabis médical
Question écrite n° 12786 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - Frelons asiatiques : danger pour les apiculteurs - Frelons asiatiques : danger pour les apiculteurs
Question orale sans débat n° 348 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 16/05/2023
emploi et activité - Situation des salariés de Place du Marché - Situation des salariés de Place du Marché
Question écrite n° 6109 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 07/03/2023
examens, concours et diplômes - Calendrier des épreuves de spécialités de biologie et de géologie - Calendrier des épreuves de spécialités de biologie et de géologie
Question au Gouvernement n° 539 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 08/02/2023
Internet - PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET - PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET
Question écrite n° 1776 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Un tarif réglementé de l'énergie pour les PME - Un tarif réglementé de l'énergie pour les PME