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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2016
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition de Son Exc. M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie Saoudite...... 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n° 3147) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Examen, pour avis, du chapitre IV du titre Ier et du chapitre II du titre III du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) 2
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 15/02/2016
  1. Table ronde de victimes des attentats du 13 novembre 2015 : Association 13 novembre : fraternité et vérité ; Association Life for Paris 13 novembre 2015 ; M. Grégory Reibenberg, dirigeant du restaurant « La Belle Équipe »
  2. Audition de Mme Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats
N° 3496 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
Date de dépôt : 11/02/2016
Voir le dossier (Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne)
N° 3495 - Rapport de M. Pascal Popelin sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487)
Date de dépôt : 11/02/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l'état d'urgence)
N° 3497 - Proposition de résolution de M. Philippe Vitel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de dépôt : 11/02/2016
Voir le dossier (Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)