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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/05/2016
- Audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale
- Présences en réunion
- Amendement n° 60 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Tardy et Mme Vautrin - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Question au Gouvernement n° 3929 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 12/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 12/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). .
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 12/05/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec la participation de Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Pierre Le Neindre, ancien chercheur de l'INRA, M. Pierre Frotin, ingénieur développement coordination et promotion services et produits à l'Institut de la filière porcine (IFIP) et M. Luc Mirabito, chef de projet « bien-être animal » à l'Institut de l'élevage.. .
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 12/05/2016
- Audition, à huis clos, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF), M. Fernand Gontier, directeur central adjoint, et M. Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
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- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 12 mai 2016
- Date de séance : 12/05/2016
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 12/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, et de Mme Elodie Viscontini, chef adjoint du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines à la direction de la sécurité sociale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 279 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/05/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM (2015) 671 final)
- II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur le projet d'accord Union européenne-États-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield »)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 278 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/05/2016
- Audition de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
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