214954 résultats trouvés
- Dossier législatif - Compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- Dossier législatif - Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement
- Dossier législatif - Statut de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées des suites de leur engagement contre le Covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du Maire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Dossier législatif - Dégrèvement à la contribution à l’audiovisuel public pour l'hôtellerie-restauration pour la période de confinement
- Dossier législatif - Pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise du covid-19
- Dossier législatif - Nationalisation des sociétés nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation
- Texte adopté n° 416 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
- Dossier législatif - Annulation de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors du 14 juillet
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