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Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
N° 3774 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Date de dépôt : 23/05/2016
Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 23/05/2016
  1. Audition, à huis clos, du général Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO), et de M. Olivier Métivet, son adjoint
  2. Audition, à huis clos, de M. Olivier de Mazières, chargé de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 mai 2016
Date de séance : 19/05/2016
  1. 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
  2. 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 mai 2016
Date de séance : 19/05/2016
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3773 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 3771 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3771 - Rapport de M. Patrick Hetzel et Mme Delphine Bataille, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3771 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Lutte contre la pollution de l'air)