249215 résultats trouvés
- N° 4001 - Proposition de loi organique de M. Christian Jacob préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
- Date de dépôt : 09/08/2016
- Voir le dossier (Conciliation des mandats électifs nationaux et locaux)
- N° 3999 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
- Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de la prime d'activité à Mayotte)
- N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 3998 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à la création d'un comité de défense générale
- Date de dépôt : 01/08/2016
- Voir le dossier (Création d'un comité de défense générale)
- N° 3997 - Proposition de loi de M. Christian Jacob renforçant la lutte contre le terrorisme
- Date de dépôt : 29/07/2016
- Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
- N° 3996 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
- Voir le dossier (Economie : fabrication et vente des produits du tabac)
- N° 3995 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs et l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
- Voir le dossier (Economie : cadre juridique de la gestion d'actifs et bons de caisse)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/07/2016
- — Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
- N° 3994 - Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'Islam en France et sur les conséquences liées à l'apport financier d'États tiers cherchant à implanter la pratique d'une version fondamentaliste de l'Islam en France
- Date de dépôt : 25/07/2016
- Voir le dossier (Financement de l'Islam en France)
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