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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/10/2014
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/10/2014
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014: Date de séance : 15/10/2014
N° 2301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique: Voir le dossier (Economie : développement de la facturation électronique)
N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Santé)
N° 2299 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2026): Date de dépôt : 15/10/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 2298 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252): Date de dépôt : 15/10/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2300 - Rapport de M. Jean-Louis Destans sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°2057): Date de dépôt : 15/10/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique)
N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé: Voir le dossier (Santé)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014: Date de séance : 15/10/2014