Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8213 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 23/05/2023; fonctionnaires et agents publics - Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public - Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public
Question écrite n° 3539 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 29/11/2022; enseignement supérieur - Réforme du DN Made - Réforme du DN Made
Question écrite n° 9473 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 27/06/2023; sécurité sociale - Indemnités kilométriques par l'assurance maladie - Indemnités kilométriques par l'assurance maladie
Question écrite n° 14442 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 23/01/2024; entreprises - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI
Question écrite n° 1186 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 13/09/2022; enseignement secondaire - Avenir du collège George Sand de Toulon - Avenir du collège George Sand de Toulon
Question écrite n° 15126 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 13/02/2024; immigration - Répartition des migrants dans les territoires - Répartition des migrants dans les territoires
Question écrite n° 3673 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 06/12/2022; alcools et boissons alcoolisées - Avenir de la profession de bouilleur ambulant - Avenir de la profession de bouilleur ambulant
Question au Gouvernement n° 1476 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 21/12/2023; services publics - Réseau France Services - Réseau France Services
Question écrite n° 4265 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 20/12/2022; ministères et secrétariats d'État - Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques - Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques
Question écrite n° 8437 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 30/05/2023; logement - Sous-construction endémique de logements - Sous-construction endémique de logements