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- Question orale sans débat n° 612 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 27/02/2024
- pollution - Quelles mesures pour enrayer l'exposition excessive aux PFAS ? - Quelles mesures pour enrayer l'exposition excessive aux PFAS ?
- Question au Gouvernement n° 1373 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 29/11/2023
- discriminations - Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas - Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas
- Question écrite n° 798 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aménagement du territoire - Financement de l'ERBM - Financement de l'ERBM
- Question écrite n° 16957 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 09/04/2024
- médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
- Question écrite n° 16747 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Adaptation budget de l'outre-mer aux nouveaux enjeux des territoires ultramarins - Adaptation budget de l'outre-mer aux nouveaux enjeux des territoires ultramarins
- Question écrite n° 9899 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 11/07/2023
- impôts locaux - Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées - Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées
- Question au Gouvernement n° 32 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 20/07/2022
- outre-mer - Précarité étudiante en Polynésie - Précarité étudiante en Polynésie
- Question écrite n° 12844 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 14/11/2023
- emploi et activité - Contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi - Contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi
- Question écrite n° 13562 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/12/2023
- transports aériens - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 13995 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation - Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation
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