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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits de la mission Ville et logement : 2
  3. Ville (M. Yves Jego, Rapporteur spécial)
  4. Logement et sur l'article 60 rattaché (M. François Scellier, Rapporteur spécial)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 147 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/05/2010
  1. I. Communication de M. Marc Laffineur sur les organismes génétiquement modifiés
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jean Gaubert et Robert Lecou sur la proposition de règlement sur les biocides (document E 4532)
  3. III. Communications de M. Hervé Gaymard sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud (documents E 5011, E 5103, E 5260 et E 5261) et sur la relance des négociations commerciales avec le Mercosur
  4. IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission en Islande
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (et conclusions relatives aux accords sur le commerce des bananes E 5191, E 5201 et E 5202)
  6. VI. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2010
  1. Audition de M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE, sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social (rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/01/2008
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
  2. II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique 2
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Nouvel examen, en seconde lecture, en vue de l'adoption d'un texte par la Commission, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
  2. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n° 2073) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n° 2072) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  3. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
  2. Amendements examinés
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/04/2008
  1. Syrie : convention fiscale (n° 299) M. François Loncle, rapporteur
  2. Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n° 352) et approbation d'un traité sur le droit d'auteur (n° 353) M. Jacques Remiller, rapporteur
  3. France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement (n° 729) M. Patrick Balkany, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/11/2010
  1. Audition du général David Petraeus, chef des troupes internationales en Afghanistan.