Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°333 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°87 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Jean-François Lamour, M. Goujon et M. Michel Bouvard - Après l'article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°91 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Luca, M. Flory, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Decool, Mme Vasseur, M. Myard, M. Depierre, M. Cosyns, M. Boënnec et Mme Boyer - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°147 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie Le Guen, M. Sirugue, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Orliac, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Renucci, M. Lebreton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°84 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 37 quater - Rejeté
Amendement n°774 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 28 - Adopté
Amendement n°18 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°145 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 quinquies - Rejeté
Amendement n°140 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, M. Mathus, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, M. Lurel, Mme Boulestin, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne et Mme Got - Article 49 - Rejeté
Amendement n°15 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté