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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/01/2008
  1. Ethiopie : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions (n° 184) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
  2. Union européenne : adhésion de divers pays membres à une convention sur les doubles impositions des bénéfices d'entreprises associées (n° 187) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
  3. Algérie : approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 249) M. Jacques Remiller, rapporteur
  4. Transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n° 517) M. Jean-Marie Demange, rapporteur
  5. Hong-Kong : accord sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 520) Mme Martine Aurillac, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/06/2009
  1. Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général, sur l'activité de la Caisse 2
  2. Informations relatives à la Commission 13
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/07/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission 63
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et avis sur les crédits de cette mission (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/10/2007
  1. • Audition de Mme Carole Sintes, directrice générale de la Fédération des entreprises de propreté et services associés « FEP » et M. Bertrand Castagné, président de la commission sociale
  2. • Audition de Mmes Ghyslaine Richard et Christine Guinand, représentantes de la CGT
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 30/04/2008
  1. Audition, commune avec la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Jacques Delors, président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) 2
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/12/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Carlo Bozotti, président-directeur général de STMicroelectronics
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/10/2010
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :
  2. M. Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Christian Castella, directeur du réseau, M. Daniel Buchet, responsable du département maîtrise des risques et lutte contre la fraude, Mme Michèle Balestra, responsable du répertoire national des bénéficiaires, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations avec le Parlement
  3. M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de projet fraude
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Yves Durand et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire (n° 3218) (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/10/2010
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François LAMOUR, Rapporteur spécial)
  3. Amendements examinés en Commission
  4. Présences en réunion