Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13142 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/11/2023; politique extérieure - M. Louis Arnaud détenu en Iran - M. Louis Arnaud détenu en Iran
Question écrite n° 3495 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 29/11/2022; biodiversité - Natura 2000 - Subvention - 3DS - Natura 2000 - Subvention - 3DS
Question écrite n° 17094 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 16/04/2024; déchets - Règlement européen sur les emballages - Règlement européen sur les emballages
Question au Gouvernement n° 679 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 22/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 9706 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 04/07/2023; pharmacie et médicaments - Transparence sur le renouvellement du contrat d'achat groupé de vaccins covid-19 - Transparence sur le renouvellement du contrat d'achat groupé de vaccins covid-19
Question écrite n° 12115 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 10/10/2023; santé - Carences dans l'offre de soins psychiatriques - Carences dans l'offre de soins psychiatriques
Question orale sans débat n° 645 de M. Frédéric Mathieu: Date de dépôt : 05/03/2024; drogue - Politique de prise en charge de la toxicomanie - Politique de prise en charge de la toxicomanie
Question écrite n° 7327 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 18/04/2023; femmes - Inégalité entre les femmes et les hommes dans la réussite au permis de conduire - Inégalité entre les femmes et les hommes dans la réussite au permis de conduire
Question écrite n° 3362 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 22/11/2022; logement : aides et prêts - Taux d'usure acquisition d'un logement - Taux d'usure acquisition d'un logement
Question écrite n° 7263 de M. Léo Walter: Date de dépôt : 18/04/2023; biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts" - Renouvellement de la liste des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts"