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Question écrite n° 6936 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 04/04/2023
fonction publique hospitalière - Écarts de revalorisation entre les infirmières dans le cadre du Ségur - Écarts de revalorisation entre les infirmières dans le cadre du Ségur
Question écrite n° 14113 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 26/12/2023
pharmacie et médicaments - Gaspillage des doses de vaccin contre la covid-19 - Gaspillage des doses de vaccin contre la covid-19
Question écrite n° 5149 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 31/01/2023
personnes handicapées - Délai de mise en oeuvre de la déconjugalisation de l'AAH - Délai de mise en oeuvre de la déconjugalisation de l'AAH
Question écrite n° 13500 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/12/2023
outre-mer - L'application de l'article 4 de la loi n° 2020-839 - L'application de l'article 4 de la loi n° 2020-839
Question écrite n° 9148 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 20/06/2023
logement : aides et prêts - Financement désamiantage et installation de panneaux photovoltaïques - Financement désamiantage et installation de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 4832 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 24/01/2023
automobiles - Sur l'importance d'encourager le décalaminage - Sur l'importance d'encourager le décalaminage
Question écrite n° 15990 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 12/03/2024
défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
Question écrite n° 11248 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/09/2023
impôts et taxes - Retraite : prélèvements et impôts sur le revenu - Retraite : prélèvements et impôts sur le revenu
Question orale sans débat n° 705 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 26/03/2024
industrie - Situation d'Alstom - Situation d'Alstom
Question écrite n° 8899 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 13/06/2023
laïcité - Liberté des enseignants face à la montée de l'obscurantisme - Liberté des enseignants face à la montée de l'obscurantisme