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- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels
- Question écrite n° 9837 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Date de dépôt : 01/11/2023
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- Question au Gouvernement n° 757 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 12/04/2023
- agriculture - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES
- Question écrite n° 6490 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement secondaire - Suppression de la technologie en sixième - Suppression de la technologie en sixième
- Question écrite n° 5867 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 21/02/2023
- sang et organes humains - Situation préoccupante de l'Établissement français du sang (EFS) - Situation préoccupante de l'Établissement français du sang (EFS)
- Question écrite n° 15383 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2 - Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2
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