Résultats de la recherche - Assemblée nationale

221772 résultats trouvés

Question écrite n° 4263 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 20/12/2022; médecine - Pénurie en pédopsychiatrie - Pénurie en pédopsychiatrie
Question au Gouvernement n° 1562 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 07/02/2024; enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
Question écrite n° 3702 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 06/12/2022; catastrophes naturelles - Prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse - Prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse
Question au Gouvernement n° 910 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 31/05/2023; entreprises - PROTECTION DES PME - PROTECTION DES PME
Question écrite n° 5369 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 07/02/2023; professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid - Réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid
Question écrite n° 10057 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 18/07/2023; associations et fondations - Modalités juridiques relatives aux dissolutions d'associations - Modalités juridiques relatives aux dissolutions d'associations
Question écrite n° 6948 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 04/04/2023; impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière pour les Français de l'étranger - Augmentation de la taxe foncière pour les Français de l'étranger
Question au Gouvernement n° 530 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 08/02/2023; discriminations - LUTTE CONTRE LE RACISME - LUTTE CONTRE LE RACISME
Question écrite n° 14797 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 06/02/2024; agriculture - Perturbation transport fluvial en Île-de-France pendant les JOP 2024 - Perturbation transport fluvial en Île-de-France pendant les JOP 2024
Question au Gouvernement n° 777 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 12/04/2023; collectivités territoriales - FINANCEMENT DE L'INGÉNIERIE DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES - FINANCEMENT DE L'INGÉNIERIE DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES