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- Question écrite n° 14162 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports routiers - Conséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine - Conséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine
- Question écrite n° 13979 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 19/12/2023
- transports par eau - Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales - Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales
- Question écrite n° 2922 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- défense - Situation des officiers mariniers en activité et retraités - Situation des officiers mariniers en activité et retraités
- Question écrite n° 9844 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - filière agricole - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - filière agricole
- Question écrite n° 18160 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF
- Question écrite n° 18315 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Question orale sans débat n° 502 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports ferroviaires - Moratoire pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) - Moratoire pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)
- Question écrite n° 2962 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers hospitaliers des SMUR - Statut des ambulanciers hospitaliers des SMUR
- Question écrite n° 2591 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
- Question écrite n° 16199 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 12/03/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA minorée pour travaux - TVA minorée pour travaux
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