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Question au Gouvernement n° 1163 de M. Emmanuel Pellerin
Date de dépôt : 04/10/2023
enseignement supérieur - ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Question écrite n° 16720 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 02/04/2024
fonctionnaires et agents publics - Forfait mobilité durable pour les agents français établis à l'étranger - Forfait mobilité durable pour les agents français établis à l'étranger
Question écrite n° 16194 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 12/03/2024
sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire - Délais de délivrance des permis de conduire
Question écrite n° 4024 de M. William Martinet
Date de dépôt : 13/12/2022
logement - Soutien au logement accompagné face à la hausse des prix de l'énergie - Soutien au logement accompagné face à la hausse des prix de l'énergie
Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 28/05/2024
urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
Question écrite n° 7092 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 11/04/2023
énergie et carburants - Mise en place d'afficheurs déportés - Mise en place d'afficheurs déportés
Question écrite n° 7381 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 18/04/2023
outre-mer - Bilan d'application de la loi EROM en matière familiale et de handicap à Mayotte - Bilan d'application de la loi EROM en matière familiale et de handicap à Mayotte
Question écrite n° 9860 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement secondaire - Calendrier des épreuves du bac depuis la réforme de 2018 - Calendrier des épreuves du bac depuis la réforme de 2018
Question orale sans débat n° 685 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 19/03/2024
logement - Crise du logement en France - Crise du logement en France
Question écrite n° 11120 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 05/09/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments