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Compte rendu de réunion n° 233 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/12/2011
  1. I. Audition de S.E. M. Philippe Etienne, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/02/2012
  1. Examen d'un rapport d'information relatif aux perspectives de la politique ferroviaire (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/09/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique (n° 1706) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et au projet de loi (n° 1708) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/01/2008
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 571) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n° 575) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet relative au retour à l'équilibre des finances publiques (n° 573) (M. Charles de Courson, rapporteur)
  4. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/06/2011
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Présences en réunion 9
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 31/01/2008
  1. Audition ouverte à la presse de M. Didier Lallement, secrétaire général, Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration (DGPA) et M. Dominique Figeat, délégué à l'action foncière du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 03/02/2009
  1. Examen (articles) du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. Jean-Marie Rolland, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/06/2009
  1. I. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/12/2010
  1. Audition de Mme Sophie Ponthieux, INSEE, co-auteure de « Enfants, interruptions d'activités des femmes et écart de salaire entre les sexes »
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission 13
  3. Présences en réunion 16