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- Question écrite n° 3375 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/11/2022
- outre-mer - Implantation des chaînes de fast-foods - Implantation des chaînes de fast-foods
- Question écrite n° 3287 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 18117 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 8566 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 16200 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/03/2024
- télécommunications - Fin du « New Deal Mobile » - Fin du « New Deal Mobile »
- Question au Gouvernement n° 106 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 03/08/2022
- établissements de santé - Services de maternité - Services de maternité
- Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 15895 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : généralités - Délai de traitement des dossiers de pensions - Délai de traitement des dossiers de pensions
- Question écrite n° 11862 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 03/10/2023
- politique extérieure - Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développement - Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développement
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