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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 006 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle des grands bailleurs sociaux avec M. André Yché, président du directoire et M. Yves Chazelle, directeur général, de la Société nationale immobilière (SNI), Mme Frédérique Jaubert, directrice générale du GIE Logement Français, et M. Moncef Zniber, président du Comité exécutif de CPH, société mère du Groupe ARCADE Pôle HLM, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Reynald Jurek, secrétaire-adjoint (CGT) du comité d'entreprise de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et M. Mickael Wamen, représentant de la CGT du comité d'entreprise de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Compte rendu de réunion n° 0086 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen
Compte rendu de réunion n° 011 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/01/2013
  1. Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/02/2014
  1. Audition de M. Philippe Jamet, commissaire de l'ASN, et M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN
Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, sur le financement du cinéma européen, avec la participation de M. Radu Mihaileanu, réalisateur ; M. Brahim Chioua, distributeur ; M. Roberto Olla, directeur d'Eurimages ; M. Claude-Éric Poiroux, directeur général d'Europa Cinemas ; M. Nuno Ferreira Fonseca, conseiller à l'ICA (Institut du cinéma et de l'audiovisuel du Portugal) ; Mme Conchita Airoldi, productrice, présidente d'Urania Pictures ; Mme Isabelle Giordano, directrice générale d'Unifrance ; et clôturée par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la Santé publique)
  2. Présences en réunion