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- Question écrite n° 18509 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/06/2024
- énergie et carburants - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité
- Question au Gouvernement n° 1001 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 21/06/2023
- ruralité - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 12373 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique territoriale - Application du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique - Application du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique
- Question écrite n° 15857 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/03/2024
- logement : aides et prêts - Ouverture de MaPrimeRénov' aux locations pour saisonniers et étudiants - Ouverture de MaPrimeRénov' aux locations pour saisonniers et étudiants
- Question écrite n° 12327 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/10/2023
- dépendance - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge
- Question au Gouvernement n° 653 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 15/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 1885 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/10/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 636 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - INSÉCURITÉ - INSÉCURITÉ
- Question écrite n° 13788 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 19/12/2023
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 18119 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- industrie - Filière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : urgence sur l'emploi - Filière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : urgence sur l'emploi
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