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Compte rendu de réunion n° 013 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières et de Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et du partenariat de l'Union sociale pour l'habitat.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Thème : Projet de stockage Cigéo
  2. Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public, et M. Claude Bernet, président de la Commission particulière du débat public Cigéo.
Compte rendu de réunion n° 209 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/05/2015
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur la politique migratoire européenne et la préparation du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne (no 2716), appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, présentée par M. Philip Cordery, Mmes et MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros, Audrey Linkenheld, Jacques Cresta, Michèle Delaunay, Frédéric Barbier, Catherine Lemorton et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés
Compte rendu de réunion n° 020 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le risque numérique (première partie)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/07/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 31/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Baltazar, présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et de M. Hugues Defoy, directeur du Pôle Métier
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, et M. Damien Ranger, chargé de mission à la Direction de la stratégie
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Arbouet, directeur général de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL), et de M. Jean-René Poillot, chargé de mission auprès de la direction générale
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 039 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Examen du rapport d'information de Mme Maud Olivier sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Pélisson, président, et de Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE)
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